Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site cee-remove.ademe.fr

État de conformité

Le site https://cee-remove.ademe.fr/ est partiellement conforme en regard des critères du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 .

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en août 2025 par la société Orange Business révèle que :

  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 88,4 % (information facultative).
  • 65,33 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité
  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle ou ne sont pas pertinentes (plusieurs pages concernées dans l’échantillon) ;
  • Certains titres de cadre ne sont pas pertinents (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Certains textes, éléments d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations n’ont pas un ratio de contraste suffisant avec leur arrière-plan (plusieurs pages concernées dans l’échantillon) ;
  • Un média temporel ne dispose pas de sous-titres synchronisés (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Certains liens ne sont pas explicites ou ne comportent pas d’intitulé (plusieurs pages concernées dans l’échantillon) ;
  • Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Certains titres de page ne sont pas pertinents (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source (plusieurs pages concernées dans l’échantillon) ;
  • Certaines balises sont utilisées à des fins de présentations (plusieurs pages concernées dans l’échantillon) ;
  • Certaines informations ne sont pas structurées à l’aide de titres appropriés (plusieurs pages concernées dans l’échantillon) ;
  • Certaines informations ne sont pas structurées au sein d’une liste (plusieurs pages concernées dans l’échantillon) ;
  • Certaines feuilles de style sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information (plusieurs pages concernées dans l’échantillon) ;
  • Le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200% au moins (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Les contenus ne sont pas lisibles sans utilisation de défilement vertical pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Dans les formulaires, le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Dans les formulaires, le contrôle de saisie n’est pas accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Dans les formulaires, la finalité du champ de saisie ne peut être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Le plan du site n’est pas pertinent (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • L’ordre de tabulation n’est pas cohérent (une page concernée dans l’échantillon) ;
  • Certains documents bureautiques présents sur le site ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible (plusieurs documents concernés).
  • Certains contenus cryptiques n’ont pas d’alternative (plusieurs pages concernées dans l’échantillon) ;

Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’accessibilité des lecteurs vidéo YouTube et Dailymotion ont été dérogées au titre d’un contenu tiers.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 septembre 2025.

  • Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
    • Infrastructure langage : PHP
    • Infrastructure CMS : WordPress
  • Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
    • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
    • Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
    • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

  • Firefox et NVDA

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Color Contrast Analyser
  • Extension « Web developer »
  • Extension « HeadingsMap »
  • Extension « a11y.css »
  • Extension « ANDI »
  • Extension « Stylus »
  • Extension « Axe DevTools »
  • Validateur du W3C
  • Lecteur d’écran NVDA

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) ;
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;